L’adresse de notre site est : https://lcmouvstudio.com.
Dernière mise à jour : 01/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (programmes en ligne à télécharger) proposés sur le site lcmouvstudio.com, exploité par Castex Lucie.
L’entreprise individuelle Lucie Castex.
Immatriculée au RCS de 90197411300010
Adresse mail : contact@lcmouvstudio.com
Hébergé par OVH.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques réalisés par Lucie Castex, à destination des clients particuliers ou professionnels.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
2. Produits
Les produits proposés sont des programmes en ligne disponibles uniquement en téléchargement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Non assujetti à la TVA. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Étant donné la nature numérique des produits, aucune livraison physique n’est nécessaire.
Après validation du paiement, le client recevra un lien de téléchargement pour accéder au produit acheté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant un produit numérique, le client reconnaît et accepte expressément la perte de son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente, ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
Lucie Castex ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit téléchargé, sauf en cas de vice caché ou de défaut majeur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Politique d’utilisation des cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site lcmouvstudio.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Ces cookies nous permettent de :
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